Y a-t-il des formalités douanières à respecter?

Le formulaire de douane

Ces informations vous sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de ColisExpat en cas d'information qui s'avèrerait incomplète ou obsolète.

Pour les colis réexpédiés depuis la France vers les pays de l'Union Européenne :

Pas de formalités douanières, sauf pour certains territoires

Les réexpéditions de colis de France vers les pays de l'Union Européenne ne nécessitent pas de formalités douanières particulières, sauf pour certains territoires européens: Büsingen et Helgoland (Allemagne), les îles Féroé et le Groenland (Danemark), les îles Canaries, Ceuta et Melilla (Espagne), les îles Aland (Finlande), le Mont Athos (Grèce), Campione d'Italia, Livigno, San Marin et le Vatican (Italie), Jersey, Guernesey et l'île de Man (Grande-Bretagne).

Pour les colis réexpédiés depuis la France vers les pays hors de l'Union Européenne ainsi que l'Outre-Mer français et pour les colis réexpédiés depuis les Etats-Unis vers tous les pays de Monde :

 

Toutes les destinations hors Union Européenne sont concernées par les formalités douanières, y compris la France d'Outre-mer et Andorre. Il est nécessaire de fournir un certain nombre de documents en fonction de la destination, de la nature du contenu du colis, de son origine et de sa valeur afin d’éviter tout retard ou refus de la part des services douaniers. Deux documents sont indispensables:

• une déclaration en douane CN23
• une facture pro-forma en double exemplaire

Sur ces documents sont mentionnés les détails des articles contenus dans le colis: quantité, description, poids net et valeur Hors Taxes (HT) pour chaque article. Ainsi les services douaniers ont toutes les informations pour déterminer les éventuels droits de douane que vous avez à régler localement pour récupérer votre colis. En cas d’absence de ces documents, les colis seront bloqués en douane et subiront un retard dans leur acheminement.

Il est important que ces documents soient soigneusement complétés. Lors de la saisie de votre demande de réexpédition, ces éléments vous seront demandés. Mentionnez-les le plus précisemment possible afin que nous puissions fournir deux documents de qualité au transporteur.

N'hésitez pas à écrire votre descriptif en anglais en fonction de votre pays de résidence.

Il existe également des documents optionnels liés à l'origine européenne des articles (déclarations d'origine). ColisExpat ne peut pas fournir ce type de documents.

Pour éviter les mauvaises surprises, anticipez et estimez les frais de douane sur le site internet des douanes de votre pays de résidence.

Vous pouvez aussi obtenir une évaluation sur le site SimplyDuty.